Conditions générales

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1. Acceptation des Conditions

En accédant au Site, vous acceptez intégralement les présentes Conditions. Le Site, le Service et l’ensemble des contenus, logiciels, marques et logos associés sont détenus par AIEraser ou concédés sous licence à celui-ci et sont protégés par le droit d’auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle.

2. Paiements, crédits, abonnements et remboursements

Le Service peut proposer des achats ponctuels, des packs de crédits et des abonnements récurrents. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation, sauf s’ils sont résiliés avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment dans les paramètres de votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Lorsqu’une erreur technique avérée de notre part entraîne la consommation de crédits sans fournir de résultat, nous rétablissons les crédits concernés. Sauf disposition contraire de la loi applicable ou indication expresse, les paiements ne sont pas remboursables.

3. Licence d’utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable vous permettant d’accéder au Service et de l’utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes, sous réserve des présentes Conditions. Vous ne pouvez pas modifier, copier, désosser, décompiler, revendre ou redistribuer le Service ou le logiciel sous-jacent, ni l’utiliser pour créer un produit concurrent.

4. Exclusion de garanties

Le Service et l’ensemble des contenus sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service fonctionnera sans interruption ou sans erreur, ni que les résultats répondront à vos attentes.

5. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, AIEraser et ses sociétés affiliées ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni d’une perte de données, de bénéfices ou de clientèle résultant de votre utilisation du Service ou de votre incapacité à l’utiliser, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

6. Révisions et erreurs

Le contenu du Site peut comporter des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus et pouvons les modifier à tout moment sans préavis. Nous ne sommes aucunement tenus de mettre le Service à jour.

7. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web externes que nous n’exploitons pas. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de sites tiers et ne les cautionnons pas.

8. Mesures de protection contre les contenus illicites

Nous employons des mesures automatisées et autres conçues pour détecter et empêcher la génération de contenus illicites ou interdits. Ces mesures de protection peuvent limiter certaines données d’entrée ou certains résultats, mais elles ne sont pas assurées de détecter tous les cas.

9. Signalement des violations

Si vous découvrez un contenu créé avec le Service que vous estimez illicite ou contraire à nos politiques, veuillez le signaler à service@aieraser.ai afin que notre équipe puisse l’examiner et prendre les mesures appropriées.

10. Contenu utilisateur et utilisation licite

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11. Utilisation appropriée et activités interdites

Vous acceptez d’utiliser le Service de manière licite et conformément à notre Politique de contenu. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour créer des hypertrucages, manipuler l’apparence d’une personne sans autorisation, produire des images trompeuses ou préjudiciables, ni vous livrer à une activité illicite, contrefaisante ou abusive.

12. Surveillance et termes sensibles

Nous pouvons surveiller les données d’entrée, les balises et les résultats afin de détecter les contenus interdits ou sensibles et de faire respecter les présentes Conditions et nos politiques. Nous pouvons bloquer ou supprimer tout contenu que nous jugeons non conforme, ou refuser de le traiter.

13. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment sans préavis. La version la plus récente sera publiée sur le Site et, en continuant à utiliser le Service après la publication des modifications, vous acceptez les Conditions révisées.

14. Réglementations applicables

Nous sommes attachés à la protection des données et traitons les données personnelles conformément aux lois applicables, notamment au RGPD lorsqu’il s’applique. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité et de cookies pour plus de détails.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable, et tout litige en découlant relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans la juridiction applicable.

16. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse service@aieraser.ai.